Le remplacement d’une chaudière défectueuse incombe également au bailleur, même si l’appareil tombe en panne en plein hiver. Pourtant, certaines réparations courantes à l’intérieur du logement restent à la charge de l’occupant, comme le changement d’un joint ou l’entretien des …
Un salarié en période d’essai peut obtenir une caution gratuite, alors qu’un étudiant boursier en alternance doit parfois répondre à des conditions supplémentaires. Les règles d’accès varient selon l’âge, le statut professionnel et la situation du bail.Certains contrats de location …
Le couperet tombera sans appel : à partir du 31 décembre 2024, plus aucun investisseur ne pourra prétendre à la réduction d’impôt du dispositif Pinel pour un nouveau projet. Après cette échéance, toute demande de permis de construire restera lettre …
La remise des clés n’intervient pas toujours le jour de la signature chez le notaire. Certaines ventes prévoient un délai de départ différé, parfois de quelques jours, parfois négocié sur plusieurs semaines. Les compromis de vente peuvent contenir des clauses …
Un chiffre brut, sans fard : moins de 5 % des SCI françaises recourent à l’éco-PTZ. Derrière ce taux minuscule, une réalité bien plus complexe qu’il n’y paraît.
La conformité réglementaire des modules préfabriqués garantit la sécurité des travailleurs et évite les sanctions administratives. Selon l’Inspection du travail, plus de 15 000 contrôles ont été réalisés en 2024 sur les installations temporaires de chantier, révélant des non-conformités dans …
La remise des clés n’intervient pas toujours le jour de la signature chez le notaire. Certaines ventes prévoient un délai de départ différé, parfois de quelques jours, parfois négocié sur plusieurs semaines. Les compromis de vente peuvent contenir des clauses …
Ignorer le changement d’adresse sur la carte grise expose à une amende, alors que la déclaration auprès de la sécurité sociale n’est assortie d’aucune sanction immédiate. Certains contrats d’assurance imposent une notification sous quinze jours, mais la Banque de France …
Le couperet tombera sans appel : à partir du 31 décembre 2024, plus aucun investisseur ne pourra prétendre à la réduction d’impôt du dispositif Pinel pour un nouveau projet. Après cette échéance, toute demande de permis de construire restera lettre …
Un salarié en période d’essai peut obtenir une caution gratuite, alors qu’un étudiant boursier en alternance doit parfois répondre à des conditions supplémentaires. Les règles d’accès varient selon l’âge, le statut professionnel et la situation du bail.Certains contrats de location …
