Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …
L’obligation de fournir une quittance de loyer est une procédure essentielle dans la relation entre locataires et propriétaires. Elle sert de preuve que le locataire a bien versé le montant convenu pour l’usage du logement. Dans de nombreux pays, la …
