Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …
Dans le domaine de la construction en France, l’assurance dommage ouvrage revêt une importance fondamentale. Cette garantie, obligatoire pour le maître d’ouvrage, sert à prévenir les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. Elle est encadrée par …